{"id":980,"date":"2019-03-15T04:49:21","date_gmt":"2019-03-15T04:49:21","guid":{"rendered":"https:\/\/www.electrobac.com\/?page_id=980"},"modified":"2019-03-26T03:32:24","modified_gmt":"2019-03-26T03:32:24","slug":"conditions-d-utilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.electrobac.com\/fr\/conditions-d-utilisation\/","title":{"rendered":"Conditions d&rsquo;utilisation"},"content":{"rendered":"<h2>Information importante<\/h2>\n<p>Veuillez lire les conditions d&rsquo;utilisation suivantes (les \u00ab Conditions d&rsquo;utilisation \u00bb) avant d&rsquo;utiliser les produits, services, site Web et profils dans les m\u00e9dias sociaux d&rsquo;ELECTROBAC (les \u00ab Services \u00bb). Les Services s&rsquo;entendent des bacs Electrobac (les \u00ab Bacs \u00bb) lorsque le contexte le laisse penser. En utilisant les Services, vous acceptez d&rsquo;\u00eatre soumis \u00e0 l&rsquo;ensemble des Conditions d&rsquo;utilisation d\u00e9finies ci-dessous, ainsi qu&rsquo;\u00e0 toutes les autres r\u00e8gles publi\u00e9es de temps en temps sur le site Web d&rsquo;ELECTROBAC (www.electrobac.com).<\/p>\n<p>Ces Conditions d&rsquo;utilisation r\u00e9gissent l&rsquo;utilisation des Services et de tout renseignement, notamment texte, graphique, photo, contenu audio ou vid\u00e9o t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 ou recueilli dans le cadre des Services, ainsi que tous les d\u00e9chets \u00e9lectroniques et autres appareils d\u00e9pos\u00e9s dans les Bacs (le \u00ab Contenu \u00bb). L&rsquo;utilisation des Services est conditionnelle \u00e0 votre accord pour vous conformer \u00e0 ces Conditions d&rsquo;utilisation. En utilisant les Services, vous acceptez d&rsquo;\u00eatre soumis \u00e0 ces Conditions d&rsquo;utilisation.<\/p>\n<h2>Conditions d&rsquo;utilisation essentielles<\/h2>\n<p>Vous \u00eates responsable de l&rsquo;utilisation des Services, du Contenu que vous affichez par l&rsquo;interm\u00e9diaire des Services et de toute cons\u00e9quence qui en d\u00e9coulerait.<\/p>\n<p>Vous ne pouvez utiliser les Services que si vous \u00eates capable de conclure un contrat juridiquement valable avec ELECTROBAC et que vous n&rsquo;\u00eates pas frapp\u00e9 d&rsquo;une interdiction de recevoir les Services en vertu des lois du Canada ou d&rsquo;un autre territoire. Vous ne pouvez utiliser les Services qu&rsquo;en conformit\u00e9 avec ces Conditions d&rsquo;utilisation et avec l&rsquo;ensemble de la l\u00e9gislation locale, provinciale (ou d&rsquo;un \u00c9tat), nationale et internationale.<\/p>\n<p>Les Services fournis par ELECTROBAC \u00e9voluent constamment, et leur forme ainsi que leur nature pourraient changer de temps en temps, sans pr\u00e9avis. En outre, ELECTROBAC peut interrompre ou suspendre (de fa\u00e7on permanente ou temporaire) les Services (ou une partie de ceux-ci) qui vous sont fournis ou qui sont fournis \u00e0 l&rsquo;ensemble des utilisateurs, sans pr\u00e9avis. 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Ainsi ELECTROBAC vous sugg\u00e8re de vous informer sur les pratiques et politiques appliqu\u00e9es \u00e0 l&rsquo;utilisation de leurs services.<\/p>\n<h2>Utilisation des Services<\/h2>\n<p>ELECTROBAC d\u00e9tient la propri\u00e9t\u00e9 du Contenu que les utilisateurs communiquent par l&rsquo;interm\u00e9diaire des Services, et chaque utilisateur demeure responsable du Contenu qu&rsquo;il fournit. Lorsque vous utilisez les Services pour soumettre du Contenu, vous garantissez que vous avez le droit de le faire. ELECTROBAC n&rsquo;assume aucune responsabilit\u00e9 \u00e0 l&rsquo;\u00e9gard du Contenu des utilisateurs.<\/p>\n<p>Sous r\u00e9serve de notre Politique de confidentialit\u00e9, lorsque vous utilisez les Services pour soumettre du Contenu, vous conf\u00e9rez \u00e0 ELECTROBAC un droit d&rsquo;utilisation non exclusif, mondial, gratuit, illimit\u00e9, irr\u00e9vocable et permanent d&rsquo;utilisation, de reproduction, de publication, de distribution, de diffusion, d&rsquo;affichage, de cr\u00e9ation de produits d\u00e9riv\u00e9s, de transfert, de transmission, de vente, de cession, de licence ou d&rsquo;exploitation de ce Contenu par tous les moyens consid\u00e9r\u00e9s comme raisonnables par ELECTROBAC, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, sans qu&rsquo;aucune autorisation pr\u00e9alable vous soit demand\u00e9e. 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ELECTROBAC se r\u00e9serve le droit en tout temps (sans en avoir l&rsquo;obligation) de supprimer ou de refuser de distribuer tout Contenu au moyen des Services.<\/p>\n<h2>Politique en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n<p>Il est strictement interdit de t\u00e9l\u00e9charger, imprimer ou reproduire le Contenu, ou une partie de celui-ci, dans un but commercial, notamment \u00e0 des fins de revente ou de distribution, sans autorisation pr\u00e9alable \u00e9crite d&rsquo;ELECTROBAC.<\/p>\n<p>ELECTROBAC respecte les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d&rsquo;autrui et s&rsquo;attend \u00e0 ce que les utilisateurs des Services fassent de m\u00eame. 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ELECTROBAC peut changer ces r\u00e8gles, de temps en temps, et se r\u00e9serve le droit de le faire sans pr\u00e9avis.<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Confidentialit\u00e9\u00a0: <\/strong>Vous ne devez pas utiliser les Bacs pour vous d\u00e9partir des biens d&rsquo;un tiers sans son autorisation \u00e9crite expresse.<\/li>\n<li><strong>Utilisation illicite\u00a0: <\/strong>Vous ne pouvez utiliser les Services \u00e0 des fins illicites ou dans le cadre de telles activit\u00e9s. Les utilisateurs internationaux acceptent de se conformer \u00e0 l&rsquo;ensemble des lois du Qu\u00e9bec et du Canada en mati\u00e8re de comportement sur Internet et d&rsquo;admissibilit\u00e9 de contenu.<\/li>\n<li><strong>Contenu interdit\u00a0:<\/strong> Vous ne pouvez utiliser les Bacs pour vous d\u00e9partir de d\u00e9chets \u00e9lectroniques encombrants, de d\u00e9chets non \u00e9lectroniques ou d&rsquo;autres objets qui ne peuvent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9s dans les Bacs, \u00e0 la seule discr\u00e9tion d&rsquo;Electrobac.<\/li>\n<\/ul>\n<h2>Pourriels et abus<\/h2>\n<p>ELECTROBAC s&rsquo;efforce de prot\u00e9ger ses utilisateurs des pourriels et des abus. Les abus de l&rsquo;utilisateur et de nature technique ne sont pas tol\u00e9r\u00e9s par ELECTROBAC et se traduiront par une suspension permanente. Tout utilisateur impliqu\u00e9 dans les activit\u00e9s abusives suivantes sera soumis \u00e0 une suspension permanente de son compte.<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Autres activit\u00e9s interdites\u00a0:<\/strong>\n<ul>\n<li>acc\u00e9der, exercer une influence ou utiliser des domaines non publics des Services, ordinateurs ou syst\u00e8mes d&rsquo;ELECTROBAC ou de ses fournisseurs;<\/li>\n<li>explorer, analyser ou tester la vuln\u00e9rabilit\u00e9 de tout syst\u00e8me ou r\u00e9seau, tromper ou contourner toute mesure de s\u00e9curit\u00e9 ou d&rsquo;authentification;<\/li>\n<li>acc\u00e9der, ou tenter d&rsquo;acc\u00e9der, aux Services par tous les moyens (notamment automatis\u00e9s) autres que les interfaces actuellement disponibles et fournies par ELECTROBAC (uniquement en vertu de ces Conditions d&rsquo;utilisation), \u00e0 moins que vous ayez \u00e9t\u00e9 sp\u00e9cialement autoris\u00e9 \u00e0 le faire aux termes d&rsquo;un accord distinct conclu avec ELECTROBAC;<\/li>\n<li>r\u00e9aliser une copie frauduleuse de l&rsquo;en-t\u00eate TCP\/IP, ou d&rsquo;une partie des informations de cet en-t\u00eate et l&rsquo;utiliser dans des courriels ou d&rsquo;autres messages, ou encore utiliser les Services pour envoyer des informations erron\u00e9es, trompeuses ou mentionnant une fausse source d&rsquo;identification;<\/li>\n<li>publier du contenu malveillant ou effectuer un lien vers celui-ci, dans le but d&rsquo;endommager le navigateur ou l&rsquo;ordinateur d&rsquo;un autre utilisateur ou d&rsquo;acc\u00e9der \u00e0 ses renseignements personnels;\n<ul>\n<li>Vous essayez de contacter des utilisateurs de fa\u00e7on malveillante ou agressive.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<li>interf\u00e9rer avec, ou perturber (ou tenter de), l&rsquo;acc\u00e8s d&rsquo;un utilisateur, client ou r\u00e9seau, notamment en envoyant un virus, surchargeant, inondant, bombardant de courriels ou paralysant les Services, ou en sc\u00e9narisant la cr\u00e9ation de Contenu de sorte \u00e0 interf\u00e9rer avec, ou cr\u00e9er une surcharge inhabituelle, sur les Services;<\/li>\n<li>polluposter des tiers. La d\u00e9finition du pollupostage \u00e9volue, ELECTROBAC r\u00e9agissant aux nouveaux comportements et nouvelles tactiques des polluposteurs. Voici quelques facteurs pris en compte par ELECTROBAC pour d\u00e9terminer si un comportement peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme du pollupostage\u00a0:\n<ul>\n<li>Vous avez contact\u00e9 un grand nombre d&rsquo;utilisateurs durant une courte p\u00e9riode de temps,<\/li>\n<li>Vous affichez des liens trompeurs,<\/li>\n<li>Vous multipliez l&rsquo;affichage d&rsquo;un contenu sur de multiples comptes,<\/li>\n<li>Vous cr\u00e9ez des informations fausses ou trompeuses,<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<h2>Liens<\/h2>\n<p>Les Services peuvent contenir des liens vers les sites Web ou les ressources de tiers. Vous reconnaissez qu&rsquo;ELECTROBAC ne peut \u00eatre tenue responsable de : i) la disponibilit\u00e9 de ces sites Web ou de ces ressources, ni de l&rsquo;exactitude des informations contenues; ou ii) du contenu, des produits ou des services pr\u00e9sent\u00e9s sur ces sites Web ou mis \u00e0 votre disposition par ces ressources. Les liens vers ces sites Web ou ces ressources ne signifient aucunement que ceux-ci, ou que le contenu, les services ou les produits qu&rsquo;ils offrent, sont endoss\u00e9s par ELECTROBAC. Vous reconnaissez \u00eatre le seul responsable de, et assumez le risque li\u00e9 \u00e0, toute utilisation de ces sites Web et ressources.<\/p>\n<h2>Limitation de responsabilit\u00e9<\/h2>\n<p>DANS LES LIMITES PR\u00c9CIS\u00c9ES PAR LES LOIS APPLICABLES, ELECTROBAC ET SES FILIALES, SOCI\u00c9T\u00c9S AFFILI\u00c9ES, DIRIGEANTS, EMPLOY\u00c9S, AGENTS, PARTENAIRES, CONC\u00c9DANTS ET REPR\u00c9SENTANTS NE SERONT PAS TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SP\u00c9CIAUX, CONS\u00c9CUTIFS OU PUNITIFS, D\u00c9COULANT DE CE SITE OU DE SON CONTENU, NOTAMMENT D&rsquo;UNE PERTE DE PROFITS, D&rsquo;OCCASIONS, DE DONN\u00c9ES, D&rsquo;UTILISATION, DE SURVALEUR, D&rsquo;ACTIFS CORPORELS OU INCORPORELS D\u00c9COULANT DE i) VOTRE UTILISATION OU INCAPACIT\u00c9 \u00c0 UTILISER LES SERVICES ii) DU COMPORTEMENT, PAR EXEMPLE DIFFAMANT, BLESSANT OU ILL\u00c9GAL, D&rsquo;UN TIERS UTILISANT LES SERVICES, iii) DE TOUT CONTENU OBTENU PAR L&rsquo;UTILISATION DES SERVICES, ET iv) DE L&rsquo;UTILISATION NON AUTORIS\u00c9E OU DE LA MODIFICATION DES INFORMATIONS OU DU CONTENU TRANSMIS, REPOSANT SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT OU UN ACTE D\u00c9LICTUEL (INCLUANT LA N\u00c9GLIGENCE) OU TOUTE AUTRE TH\u00c9ORIE L\u00c9GALE, QU&rsquo;ELECTROBAC AIT \u00c9T\u00c9 INFORM\u00c9E DE L&rsquo;\u00c9VENTUALIT\u00c9 DE CES DOMMAGES OU NON, M\u00caME SI L&rsquo;OBJECTIF ESSENTIEL D&rsquo;UN RECOURS MENTIONN\u00c9 AUX PR\u00c9SENTES A \u00c9CHOU\u00c9.<\/p>\n<h2>Lois applicables et tribunaux comp\u00e9tents<\/h2>\n<p>Ces Conditions d&rsquo;utilisation et toute action juridique qui en d\u00e9pend seront r\u00e9gies par les lois de la province du Qu\u00e9bec sans \u00e9gard \u00e0, ou application de, ses dispositions en mati\u00e8re de conflit de lois ni de celles de votre pays ou domicile de r\u00e9sidence. Toute r\u00e9clamation ou toutes proc\u00e9dures juridiques et tout litige survenant \u00e0 propos des Services seront de la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux de Montr\u00e9al (Qu\u00e9bec), dont vous reconnaissez la comp\u00e9tence d&rsquo;attribution et la comp\u00e9tence territoriale, et vous renoncez \u00e0 toute objection concernant les d\u00e9rangements caus\u00e9s par leur emplacement.<\/p>\n<h2>Int\u00e9gralit\u00e9 de l&rsquo;accord<\/h2>\n<p>Ces Conditions d&rsquo;utilisation et la Politique de confidentialit\u00e9 d&rsquo;ELECTROBAC constituent l&rsquo;accord complet et exclusif entre ELECTROBAC et vous en ce qui concerne les Services (\u00e0 l&rsquo;exception des services pour lesquels vous avez conclu des accords particuliers \u2013 les Accords particuliers \u2013 avec ELECTROBAC, comme le contrat de service d&rsquo;ELECTROBAC) et ces Conditions d&rsquo;utilisation annulent et remplacent tous les accords pr\u00e9c\u00e9dents qui existaient entre ELECTROBAC et vous en ce qui concerne les Services (\u00e0 l&rsquo;exclusion des conditions d&rsquo;utilisation li\u00e9es \u00e0 ces Accords particuliers).<\/p>\n<p>ELECTROBAC peut r\u00e9viser ces Conditions d&rsquo;utilisation de temps en temps, sans pr\u00e9avis. 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